Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur studiovideoai.com et dans l'application Studio Vidéo IA : forfaits mensuels de secondes vidéo, recharges de secondes, options de tournage et packs « clés en main » réalisés par notre studio.

Le vendeur est Studio Vidéo IA, édité par Omar Talaouanou. La société qui exploitera le service est en cours d'immatriculation : sa dénomination, son numéro d'immatriculation et l'adresse de son siège figureront dans les mentions légales dès qu'ils seront connus.

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.

2. Compte client et essai gratuit

L'utilisation des studios et toute commande nécessitent un compte (e-mail et mot de passe, Google ou Apple). Le client garantit l'exactitude des informations fournies et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Chaque nouveau compte reçoit une seule fois 5 secondes d'essai gratuit. Les vidéos de l'essai portent un filigrane et un écran final « studiovideoai.com » et ne peuvent pas être obtenues sans ces mentions.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs avant toute commande.

Packs clés en main, sans abonnement : Pack Publicité à 99 € TTC pour 3 vidéos ; Pack Séries & Films à partir de 299 € TTC ; Pack Clips musicaux à partir de 299 € TTC. Le prix « à partir de » couvre le projet de base ; un projet plus long ou plus complexe fait l'objet d'un devis accepté par le client avant tout supplément.

Forfaits et recharges : ils donnent un nombre de secondes vidéo utilisables dans les studios. Certaines options (qualité 1080p ou 4K, visages supplémentaires, synchronisation labiale avancée…) décomptent davantage de secondes ; le nombre exact de secondes est toujours affiché avant le tournage et le client le confirme.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu est délivré par Stripe.

Forfaits mensuels : les secondes du mois sont créditées dès le paiement, puis le forfait se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace Compte : le forfait reste actif jusqu'à la fin du mois payé, sans nouveau prélèvement. Un changement de formule prend effet immédiatement, la différence étant calculée au prorata.

Recharges : les secondes achetées sont créditées immédiatement et restent valables 12 mois à compter de l'achat.

Packs : le prix du pack est payé à la commande. Le client décrit son projet ; notre studio le contacte pour préparer la réalisation.

5. Storyboard fixe validé avant tout débit

Avant toute vidéo payante, les scènes sont présentées sous forme d'images fixes (storyboard). Le client vérifie le cadrage, les personnages, le décor et le texte, puis valide le storyboard.

Aucune seconde n'est débitée et aucun tournage payant ne peut être lancé tant que les images n'ont pas été validées par le client. Avant chaque tournage, le nombre de secondes qui sera décompté est affiché et doit être confirmé.

Les secondes ne sont débitées qu'au lancement effectif du tournage d'un plan validé. Pour les packs, le storyboard est soumis au client et sa validation est nécessaire avant la production des vidéos.

6. Livraison des vidéos

Les vidéos tournées dans les studios sont livrées dès la fin du rendu, dans le studio concerné, et peuvent être téléchargées immédiatement.

Les projets et les vidéos sont enregistrés sur l'appareil du client et ne sont pas conservés sur nos serveurs. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses vidéos ; une vidéo effacée de l'appareil ne peut pas être récupérée.

Les vidéos des packs sont livrées selon le calendrier convenu avec le client lors de la préparation du projet.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L.221-18 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (notamment ses 3° et 13°), ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel et confectionné selon les spécifications du client, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation. Les vidéos créées à partir du texte, des images, du visage, de la voix ou de la musique du client sont des contenus personnalisés de cette nature.

Avant chaque paiement, le client coche une case par laquelle il demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus personnalisés produits ; ce choix est enregistré avec le paiement. Le paiement n'est pas possible sans cette case.

En validant un storyboard puis en confirmant un tournage, ou en demandant le lancement de la réalisation d'un pack, le client confirme cette demande d'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les contenus produits.

Si aucune seconde n'a été utilisée et qu'aucune réalisation n'a été lancée, le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat d'un forfait, d'une recharge ou d'un pack, par message depuis son espace Compte ou à l'adresse otalaouanou@gmail.com. Il est alors remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

8. Garantie et recrédit en cas d'artefact technique

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

En complément, si une vidéo livrée présente un défaut technique — par exemple visage ou membres déformés, scintillement, image figée ou coupée, son absent ou corrompu, fichier illisible, ou rendu manifestement différent du storyboard validé (personnages, cadrage) — le client le signale depuis son espace Compte (Messages) ou à l'adresse otalaouanou@gmail.com, en précisant la vidéo concernée, dans les 24 heures suivant la livraison.

Après vérification, les secondes consommées par le plan défectueux sont recréditées sur le compte du client ; pour un pack, le plan est refait sans frais. Le recrédit est fait en secondes et ne donne pas lieu à un remboursement en argent, sans préjudice des droits que le client tient de la garantie légale.

Ne sont pas considérés comme des défauts techniques : une simple préférence esthétique, une modification demandée après la validation du storyboard, ni une erreur provenant des éléments fournis par le client (texte, photo, fichier audio).

9. Contenus du client et usages interdits

Le client n'importe que des textes, photos, vidéos, voix et musiques qu'il a le droit d'utiliser. Le remplacement de visage et l'avatar créé à partir d'une photo exigent l'accord de chaque personne représentée.

Il est interdit d'utiliser le service pour tromper le public, usurper l'identité d'une personne, porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation, ou créer des contenus illicites. Les contenus réalistes créés par IA doivent être signalés comme tels lors de leur publication.

En cas de manquement, Studio Vidéo IA peut suspendre ou fermer le compte concerné, sans remboursement des secondes utilisées pour ces contenus.

10. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire des éléments qu'il importe. Une fois la commande payée, et sous réserve des droits des tiers, il peut utiliser librement les vidéos créées dans le studio, y compris à des fins commerciales (publicités, réseaux sociaux, diffusion en ligne), dans le monde entier et sans limite de durée. Studio Vidéo IA ne revendique aucun droit sur ces vidéos.

Les vidéos étant produites par des moteurs d'intelligence artificielle, aucune exclusivité n'est garantie sur les éléments génériques qu'elles contiennent (décors, styles, mouvements).

Le nom Studio Vidéo IA, l'interface, le code et les contenus du site restent la propriété de leur auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Responsabilité

Studio Vidéo IA met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Les moteurs vidéo pouvant être temporairement indisponibles, un tournage qui échoue n'est pas débité ou est recrédité.

Le client est seul responsable de l'usage et de la diffusion des vidéos qu'il crée. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Studio Vidéo IA est limitée aux sommes payées par le client pour la commande concernée.

12. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée depuis la page Contact, la messagerie de l'espace Compte ou à l'adresse otalaouanou@gmail.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur auquel adhérera la société sera indiqué ici dès son immatriculation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison ; pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège de la société sont compétents.